STATUTS DE L’ASSOCIATION DE

RECHERCHES HISTORIQUES DE L’ORNON


TITRE I – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE


Article 1 – Dénomination 
Il est constitué sous le nom Association de Recherches Historiques de l’Ornon, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 
L’association est aussi désignée sous le sigle A.R.H.O.


Article 2 – Objet 
L’association a pour objet : 
1) de réunir toutes les personnes désireuses de découvrir le passé de la région et de promouvoir la réhabilitation des sites historiques en péril dans l’ancien comté d’Ornon et l’ancienne baronnie de Lalande, 
2) de participer à des opérations de prospection et de fouille archéologiques, 
3) de procéder à la publication des travaux et recherches effectués par les membres de l’association.


Article 3 – Siège social 
Le siège social de l’association est fixé au 2 rue Paul André Noubel à Villenave d’Ornon (33140).


Article 4 – Durée 
L’association est créée pour une durée illimitée.


TITRE II – COMPOSITION


Article 5 - Composition 
L’association se compose : 
a) de membres actifs, personnes physiques ou morales, ayant adhéré à l’association par le règlement d’une cotisation annuelle, 
b) de membres d’honneur ou bienfaiteurs désignés par le Conseil d’Administration et cooptés par l’assemblée générale (ces titres sont décernés aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association), 
c) de membres de droit : l’adjoint à la culture de la commune ou son représentant, le curé de la paroisse de Villenave d’Ornon ou son représentant. 
Toute adhésion est présentée par le Bureau qui la soumet au conseil d’administration.


Article 6 – Perte de la qualité de membre 
Perdent la qualité de membre de l’A.R.H.O. : 
a) les membres n’ayant pas acquitté leur cotisation malgré la relance qui leur aura été signifiée, 
b) les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au président. 
c) les membres dont le conseil d’administration a prononcé l’exclusion pour motif grave après avoir entendu les explications des intéressés convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces derniers peuvent faire appel de la décision devant l’assemblée générale.


TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 7 – Conseil d’administration

a/ Fonctionnement 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 12 membres actifs élus en assemblée générale. 
Les membres de droit siègent au conseil d’administration, avec voix consultative. 
Les associations membres ne peuvent pas siéger au conseil d’administration. 
Le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres vacants par cooptation et pour la durée de la mandature en cours. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu tous les deux ans, les membres sortant étant rééligibles, sans aucune restriction de durée. 
Le conseil d’administration se réunit une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Dans ce dernier cas, le président est dans l’obligation de le réunir sous quinzaine. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. 
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

b/ Election du Bureau 
Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 
  un président, animant et représentant l’association, 
  un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif, 
  un trésorier, chargé de la gestion financière. 
Il peut élire, s’il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres selon le besoin. La fonction des nouveaux élus courent jusqu’à la fin de la mandature en cours.

c/ Rôle 
Le conseil d’administration est informé des actions menées par le Bureau. Il a un rôle de contrôle du Bureau. Il peut mettre ce dernier en minorité lors d’une séance et provoquer ainsi une nouvelle élection en son sein. Une mise en minorité est acquise et entérinée lorsque la séance est levée. Si au bout d’un mois, à la date de la mise en minorité, un nouveau bureau n’est pas mise en place, la convocation d’une assemblée générale par le président sortant, contresigné du secrétaire sortant, est obligatoire, sous quinzaine.


Article 8 – Bureau

a/ Présidence 
Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration, anime et surveille l’administration générale de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou, à défaut, toute personne membre du conseil d’administration, déléguée par lui à cet effet. 
Le ou les vice-présidents assistent le président dans ses fonctions. 
Tout acte ou correspondance établi au nom de l’A.R.H.O. doit comporter sa signature. Il peut déléguer cette dernière. 
En cas d’absence aux assemblées générales et/ou conseil d’administration, le vice-président remplit ces tâches de droit. Sinon, le conseil d’administration désigne un membre du Bureau pour animer la réunion. Il peut également décider le report de la séance à une date ultérieure.

b/ Secrétariat 
Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association. 
Sa signature est obligatoire sur tous les procès-verbaux. 
Il peut en outre se faire assister par une personne compétente dans la partie administrative après accord du conseil d’administration. 
En cas d’absence aux assemblées générales et/ou conseil d’administration, le secrétaire adjoint remplit ces tâches de droit. Sinon, le président désigne une personne du conseil d’administration pour pallier à cette mission.

c/ Trésorerie 
Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, règle les dépenses et place les fonds suivant les instructions du conseil d’administration. 
En cas d’absence aux assemblées générales et/ou conseil d’administration, le trésorier adjoint remplit ces tâches de droit. Sinon, le président désigne une personne du conseil d’administration pour pallier à cette mission.


Article 9 – Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association. Des personnes qualifiées ou invitées peuvent y assister. 
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour, signées du président. 
L’assemblée générale peut être présidée par un vice-président ou un membre du Bureau, en cas d’empêchement du président, conformément à l’article 8, alinéa a, ci-dessus. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

a/ Ordinaire 
L’assemblée se réunit une fois par an. L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration, qui désigne un vérificateur des comptes en son sein. 
L’assemblée ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne les autorisations et décharges utiles. 
Elle procède, quand il y a lieu, à l’élection des membres du conseil dont le mandat est venu à expiration. Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour arrêté par le conseil.

b/ Extraordinaire 
Elle se réunit soit sur décision du président ou du conseil d’administration, soit à la demande de la moitié des membres de l’association. Dans ce dernier cas, une lettre signée par tous les demandeurs doit être adressée au Bureau. Elle peut traiter de toutes choses concernant la vie de l’association.


Article 10 – Règlement intérieur 
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il est présenté, ainsi que toute modification, à l’assemblée générale la plus proche pour information. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 
Tout membre de l’association peut en demander une copie gratuitement.


Article 11 – Carte de l’association 
Une carte annuelle nominative est remise à chaque membre de l’association. Elle comporte les signatures manuscrites du président et du trésorier. La fonction qu’occupe un membre au sein du Bureau est indiquée sur sa carte.


Article 12 – Les ressources 
Les ressources de l’association comprennent : 
  le montant des cotisations dont le taux est fixé chaque année par l’assemblée générale, 
  les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, 
  des intérêts et des revenus des biens et valeurs qu’elle possède, 
  des recettes provenant des manifestations qu’elle organise, 
  des dons manuels, 
  tout ce que permet la législation en vigueur.


TITRE IV – VACANCES DU POUVOIR – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION


Article 13 – Vacances du pouvoir 
En cas de vacances à l’un des postes, le président nomme une personne du Conseil d’Administration par intérim. Il doit obligatoirement convoquer, dans un délai maximum de quinze jours, le Conseil d’Administration pour pourvoir au remplacement. En cas de vacances de la présidence, c’est au vice-président premier dans la liste des vice-présidents de s’occuper des affaires courantes de l’Association. Si aucun vice-président n’est élu, c’est au secrétaire, voire au trésorier, d’assurer cette charge. De même, il devra, dans un délai maximum de quinze jours, convoquer un conseil d’administration. Si à l’issue de ce conseil d’administration aucun président n’est élu, tous les membres sont considérés comme sortants, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois. Les membres sortants du bureau sont chargés des affaires courantes.


Article 14 – Modification des statuts 
Les présents statuts peuvent être modifiés uniquement sur proposition du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet statuant à la majorité simple plus une voix des membres présents ou représentés.


Article 15– Dissolution 
La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. 
La majorité minimale des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour prononcer la dissolution.

En cas de dissolution volontaire de l’association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux liquidateurs désignés par l’assemblée générale ayant décidé la dissolution. L’actif disponible, s’il y a lieu, serait dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Villenave d’Ornon le 6 février 2009.

Le Secrétaire Frédéric DARTIAL

Le Président François MAGNANT